Agenda

Enquête publique
sur le projet de PLU

Du 28 novembre 2019 au
6 janvier 2020 

Lien vers le registre dématérialisé de l'enquête

Par arrêté municipal du 24/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols intercommunal de Lauterbourg-Scheibenhard valant élaboration du plan local d’urbanisme de Scheibenhard pour une durée de 40 jours consécutifs, du jeudi 28 novembre 2019 à 13h30 au lundi 6 janvier 2020 à 12h00.

Les ambitions principales sont :

  • de concrétiser le dynamisme potentiel du pôle urbain Scheibenhard / Lauterbourg, 
  • de valoriser le cadre de vie, 
  • de s’appuyer sur la proximité relative, en train et en voiture, des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur Gilbert RINCKEL, Conseiller en gestion d’entreprise et Maire Honoraire de Roppenheim, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Lundi de 10h00 à 12h00 
  • Mardi de 17h00 à 19h00 
  • Jeudi de 13h30 à 15h30

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le jeudi 28 novembre 2019 jusqu’à 16h30.

Fermeture exceptionnelle de la mairie du mardi 24 décembre 2019 au jeudi 2 janvier 2020 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Scheibenhard, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/plu-scheibenhard

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Jeudi 28 novembre 2019 de 13h30 à 16h30
  • Lundi 9 décembre 2019 de 10h00 à 12h00
  • Mardi 17 décembre 2019 de 17h00 à 19h00
  • Lundi 6 janvier 2020 de 10h00 à 12h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : 

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 32 rue des Tirailleurs Tunisiens - 67630 SCHEIBENHARD,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de l’enquête publique pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

Le projet de P.L.U. étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de l’Etat voisin, le dossier d’enquête publique et les informations relatives à l’enquête lui ont été transmis.

L’autorité responsable du projet de P.L.U. est la commune de Scheibenhard représentée par son Maire, Monsieur Francis JOERGER et dont le siège administratif est situé 32 rue des Tirailleurs Tunisiens - 67630 SCHEIBENHARD. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 


Dans le cadre de l'élaboration du PLU, cette première réunion publique sera l'occasion de présenter le diagnostic et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), document qui fixe les grandes orientations du PLU et qui trouveront leurs traductions à travers le plan de zonage et le règlement associé.

Ces orientations - qui concernent l’aménagement, les équipements, l’urbanisme, la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers... - définissent l’avenir de Scheibenhard pour les 20 prochaines années.

Les deux documents sont disponibles pour consultation à la rubrique "Téléchargement".

 

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